J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05338

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Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination à des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés

NOR : MESR0010406A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mars 2000, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants :
Aude
M. Baysset (Henri).
M. Font (Marcel).

Tarn
M. Bousbacher (Alfred).
M. Lasserre (Maurice).